Journal officiel · Directive euro

Directive 76/135/CEE du Conseil sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 janvier 1976
Publié le29 janvier 1976
PublicationJOCE n°21 du 29 janvier 1976
NOR376L0135
IdentifiantJORFTEXT000000694599
RéférenceDirective 76/135/CEE du Conseil sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure, JO du 29 janvier 1976, NOR 376L0135Légifrance →

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Cité par 2 textes
Directive Européenne n°78-1016 du 23 novembre 1978 · modifie
Directive 2009/100/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694599, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).