Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°78-1016 du 23 novembre 1978 NO 781016 MODIFIANT LA DIRECTIVE 76135 CEE SUR LA RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES ATTESTATIONS DE NAVIGABILITE DELIVREES POUR LES BATEAUX DE LA NAVIGATION INTERIEURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le23 novembre 1978
Publié le13 décembre 1978
PublicationJOCE du 13 décembre 1978
NOR378L1016
IdentifiantJORFTEXT000000697713
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