Journal officiel · Directive euro
Directive 2008/59/CE du Conseil portant adaptation de la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure, en raison de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le12 juin 2008
Publié le27 juin 2008
PublicationJOUE n°166 du 27 juin 2008
NOR308L0059
IdentifiantJORFTEXT000019107147
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne 2006/87/CE du 12 décembre 2006 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 19 janvier 2009, v. init. · transposition
Arrêté du 30 décembre 2008, v. init. · transposition