Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/87/CE de la Commission modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 septembre 2008
Publié le23 septembre 2008
PublicationJOUE n°255 du 23 septembre 2008
NOR308L0087
IdentifiantJORFTEXT000019650652
RéférenceDirective 2008/87/CE de la Commission modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure, JO du 23 septembre 2008, NOR 308L0087Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne 2006/87/CE du 12 décembre 2006, v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 19 janvier 2009, v. init. · transposition
Arrêté du 30 décembre 2008, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019650652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).