Journal officiel · Directive euro

Directive 2012/49/UE de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 décembre 2012
Publié le10 janvier 2013
PublicationJOUE L6 du 10 janvier 2013
NOR32012L0049
IdentifiantJORFTEXT000026975753
RéférenceDirective 2012/49/UE de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure, JO du 10 janvier 2013, NOR 32012L0049Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne 2006/87/CE du 12 décembre 2006, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 octobre 2013, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026975753, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).