Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/46/CE de la Commission modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 avril 2009
Publié le30 avril 2009
PublicationJOUE L109 du 30 avril 2009
NOR32009L0046
IdentifiantJORFTEXT000020571042
RéférenceDirective 2009/46/CE de la Commission modifiant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure, JO du 30 avril 2009, NOR 32009L0046Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne 2006/87/CE du 12 décembre 2006, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020571042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).