Journal officiel · Directive euro

Directive 2012/48/UE de la Commission modifiant les annexes de la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques relatives aux bateaux exploités en navigation intérieure

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 décembre 2012
Publié le10 janvier 2013
PublicationJOUE L6 du 10 janvier 2013
NOR32012L0048
IdentifiantJORFTEXT000026975466
RéférenceDirective 2012/48/UE de la Commission modifiant les annexes de la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques relatives aux bateaux exploités en navigation intérieure, JO du 10 janvier 2013, NOR 32012L0048Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne 2006/87/CE du 12 décembre 2006, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 octobre 2013, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026975466, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).