Journal officiel · Directive euro

Directive 2006/137/CE du Parlement europeen et du Conseil modifiant la directive 2006/87/CE établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 décembre 2006
Publié le30 décembre 2006
PublicationJOUE n°389 du 30 décembre 2006
NOR306L0137
IdentifiantJORFTEXT000000515247
RéférenceDirective 2006/137/CE du Parlement europeen et du Conseil modifiant la directive 2006/87/CE établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure, JO du 30 décembre 2006, NOR 306L0137Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne 2006/87/CE du 12 décembre 2006 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°2007-1168 du 2 août 2007, v. init. · transposition
Arrêté du 19 janvier 2009, v. init. · transposition
Arrêté du 30 décembre 2008, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515247, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).