Journal officiel · Directive euro

Directive 2013/49/UE de la Commission du 11 octobre 2013 modifiant l’annexe II de la directive 2006/87/CE du Parlement européen

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 octobre 2013
Publié le12 octobre 2013
PublicationJOUE L 272 du 12 octobre 2013
NOR32013L0049
IdentifiantJORFTEXT000028108519
RéférenceDirective 2013/49/UE de la Commission du 11 octobre 2013 modifiant l’annexe II de la directive 2006/87/CE du Parlement européen, JO du 12 octobre 2013, NOR 32013L0049Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne 2006/87/CE du 12 décembre 2006, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 octobre 2013, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000028108519, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).