Journal officiel · Directive euro

Directive 82/714/CEE du Conseil, du 4 octobre 1982 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le4 octobre 1982
Publié le28 octobre 1982
PublicationJOCE L301 du 28 octobre 1982
NOR31982L0714
IdentifiantJORFTEXT000000706080
RéférenceDirective 82/714/CEE du Conseil, du 4 octobre 1982, établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure, JO du 28 octobre 1982, NOR 31982L0714Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°88-228 du 7 mars 1988, v. init. · transposition
Arrêté du 17 mars 1988, v. init. · transposition
Directive 2006/103/CE du Conseil du 20 novembre 2006, v. init. · modifie
Directive Européenne 2006/87/CE du 12 décembre 2006, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).