Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 1988 relatif aux conditions de délivrance des certificats communautaires et des certificats de bateaux pour les bateaux de navigation intérieure destines au transport de marchandises
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988
NatureArrêté
Signé le17 mars 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORTRST8800174A
IdentifiantJORFTEXT000000843914
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Textes cités liens · DILA2
Directive 82/714/CEE du Conseil, du 4 octobre 1982, v. init. · transposition
Décret n°88-228 du 7 mars 1988 · application
Aller plus loin
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