Journal officiel · Décret
Décret n°88-228 du 7 mars 1988 RELATIF AU SERVICE DES BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE DESTINES AU TRANSPORT DE MARCHANDISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 1988
NatureDécret
Signé le7 mars 1988
Publié le12 mars 1988
PublicationJORF du 12 mars 1988
NORTRST8800010D
IdentifiantJORFTEXT000000871854
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Décret du 17 janvier 1928 · modifie
Décret du 6 février 1932 · modifie
Décret du 17 avril 1934 · modifie
Directive 82/714/CEE du Conseil, du 4 octobre 1982, v. init. · transposition
Cité par 14 textes
Arrêté du 17 mars 1988 · application
Arrêté du 17 mars 1988 · application
Arrêté du 17 mars 1988 · txt source
Arrêté du 17 mars 1988 · txt source
ARRETE · application
DECRET91-731 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.