Journal officiel · Décret
Décret du 6 février 1932 portant règlement général de police des voies de navigation intérieure
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1932. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 février 1932
NatureDécret
Signé le6 février 1932
Publié le16 février 1932
PublicationJORF du 16 février 1932
IdentifiantJORFTEXT000000668150
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Cité par 11 textes
Décret du 31 mars 1934 · modifie
Décret du 15 août 1936 · modifie
Loi du 18 novembre 1942 · application
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Aller plus loin
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