Journal officiel · Décret

Décret n°73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 septembre 1973

NatureDécret

Signé le21 septembre 1973

Publié le26 septembre 1973

PublicationJORF du 26 septembre 1973

IdentifiantJORFTEXT000000304113

Référence

Décret n°73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure, JO du 26 septembre 1973

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Aller plus loin

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