Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 février 1975 SECURITE DES BATEAUX A PASSAGERS NON MUNIS D'UN SYSTEME DE PROPULSION MECANIQUE, CIRCULANT OU STATIONNANT SUR LES EAUX INTERIEURES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 avril 1975
NatureArrêté
Signé le28 février 1975
Publié le13 avril 1975
PublicationJORF du 13 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000854976
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 juillet 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 mai 1980 · modifie
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