Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mai 1980 COMPLETE L'ART. 13-2 DE L'ARRETE DU 28-02-1975 RELATIF A LA SECURITE DES BATEAUX A PASSAGERS NON MUNIS D'UN SYSTEME DE PROPULSION MECANIQUE CIRCULANT OU STATIONNANT SUR LES EAUX INTERIEURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mai 1980
Publié le31 juillet 1980
PublicationJORF du 31 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000676977
RéférenceArrêté du 9 mai 1980 COMPLETE L'ART. 13-2 DE L'ARRETE DU 28-02-1975 RELATIF A LA SECURITE DES BATEAUX A PASSAGERS NON MUNIS D'UN SYSTEME DE PROPULSION MECANIQUE CIRCULANT OU STATIONNANT SUR LES EAUX INTERIEURES, JO du 31 juillet 1980Légifrance →

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Arrêté du 28 février 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).