Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1974 SECURITE DES BATEAUX A PASSAGERS NON MUNIS D'UN SYSTEME DE PROPULSION MECANIQUE OU MUNIS D'UN APPAREIL PROPULSEUR AMOVIBLE D'UNE PUISSANCE REELLE EGALE OU INFERIEURE A 10 CV, CIRCULANT STATIONNANT SUR LES EAUX INTERIEURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juillet 1974
Publié le24 juillet 1974
PublicationJORF du 24 juillet 1974
IdentifiantJORFTEXT000000670822
RéférenceArrêté du 12 juillet 1974 SECURITE DES BATEAUX A PASSAGERS NON MUNIS D'UN SYSTEME DE PROPULSION MECANIQUE OU MUNIS D'UN APPAREIL PROPULSEUR AMOVIBLE D'UNE PUISSANCE REELLE EGALE OU INFERIEURE A 10 CV, CIRCULANT STATIONNANT SUR LES EAUX INTERIEURES, JO du 24 juillet 1974Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 28 février 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670822, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).