La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 modifié portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1972 réglementant la circulation des bateaux de plaisance à moteur et la pratique du ski nautique et du motonautisme sur le Rhône ainsi que sur le plan d'eau de la Durance ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1994 modifié fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône ;
Vu le rapport du chef du service de la navigation Rhône-Saône ;
Sur proposition du directeur des services de transport,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000023428044
L'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-L'évolution des bateaux de plaisance à moteur à une vitesse supérieure à celle fixée à l'article 1er ci-dessus mais ne dépassant pas 60 km/ h est autorisée pour permettre la pratique du ski nautique et du motonautisme dans les sections du fleuve ci-après énumérées :
COMMUNES INTÉRESSÉES |
ORIGINE DE LA SECTION PK |
FIN DE LA SECTION PK |
|---|
Arles ― Fourques |
283 500 |
288 000 |
Port-Saint-Louis-du-Rhône ― Salin-de-Giraud |
318 000 |
322 000 |
Article 2 JORFARTI000023428046
Les préfets des Bouches-du-Rhône, du Gard et de Vaucluse ainsi que le chef du service de la navigation Rhône-Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 décembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport, P. Vieu
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