Article 1 LEGIARTI000026531451
A modifié :
- Arrêté du 27 juillet 1972 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1972 réglementant la circulation des bateaux de plaisance à moteur et la pratique du ski nautique et du motonautisme sur le Rhône ainsi que sur le plan d'eau de la Durance
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 2011
NatureArrêté
Signé le13 décembre 2010
Publié le15 janvier 2011
Articles2 articles en vigueur
NORDEVT1029987A
IdentifiantLEGITEXT000026531449
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 modifié portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1972 réglementant la circulation des bateaux de plaisance à moteur et la pratique du ski nautique et du motonautisme sur le Rhône ainsi que sur le plan d'eau de la Durance ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1994 modifié fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône ;
Vu le rapport du chef du service de la navigation Rhône-Saône ;
Sur proposition du directeur des services de transport,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026531453
1. Les préfets des Bouches-du-Rhône, du Gard et de Vaucluse ainsi que le chef du service de la navigation Rhône-Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 décembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport, P. Vieu
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 janvier 2011).