Arrêté du 13 décembre 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2011.

TexteArrêté du 13 décembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000026531453

Texte parentLEGITEXT000026531449

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 décembre 2010 (version du 16 janvier 2011)Légifrance →

1. Les préfets des Bouches-du-Rhône, du Gard et de Vaucluse ainsi que le chef du service de la navigation Rhône-Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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