Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 décembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000026531451
Texte parentLEGITEXT000026531449
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 décembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-L'évolution des bateaux de plaisance à moteur à une vitesse supérieure à celle fixée à l'article 1er ci-dessus mais ne dépassant pas 60 km/ h est autorisée pour permettre la pratique du ski nautique et du motonautisme dans les sections du fleuve ci-après énumérées :
2. COMMUNES INTÉRESSÉES
3. ORIGINE DE LA SECTION PK
4. FIN DE LA SECTION PK
5. Arles ― Fourques
6. 283 500
7. 288 000
8. Port-Saint-Louis-du-Rhône ― Salin-de-Giraud
9. 318 000
10. 322 000
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juillet 1972 : art. 2
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