Arrêté du 16 mars 2009 relatif aux chômages des canaux et rivières relevant de la compétence de l'Etat pour…

Article 1 JORFARTI000020436106

La durée des chômages sur les canaux et rivières relevant de la compétence de l'Etat est fixée, pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000020436107

Des avis à la batellerie fixent les conditions dans lesquelles les bateaux peuvent circuler, pendant les périodes de fermeture de la navigation, dans les biefs où pourra être maintenue une hauteur d'eau suffisante.

La remise en eau des biefs sera effectuée de façon progressive après achèvement des travaux.

Les usagers sont invités à s'informer auprès des services, gestionnaires des voies d'eau en cause, des conditions dans lesquelles s'effectueront l'abaissement et la remontée du plan d'eau.

Article 3 JORFARTI000020436108

Dès la parution du présent arrêté, des avis à la batellerie informeront les usagers des dates à partir desquelles les bateaux ne seront plus admis à pénétrer sur les itinéraires dont les sections seront mises en chômage dans les conditions prévues par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 4 JORFARTI000020436109

En cas d'urgence, des avis à la batellerie feront connaître aux usagers les modifications qui pourraient être portées aux prévisions du tableau annexé au présent arrêté.

Article 5 JORFARTI000020436110

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000020436112

A N N E X E 1° Voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais

DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES	NUMÉRO de la section concernée	DÉBUT D'ARRÊT de la navigation	FIN D'ARRÊT de la navigation	OBSERVATIONS
Canal Dunkerque Escaut
Ecluse de Trith	101	10 juin 2009	18 juin 2009	Navigation interrompue
Pont d'Essars	106	21 juin 2009	22 juin 2009	Navigation interrompue
Pont de la RD 209	107	1er novembre 2009	15 novembre 2009	Navigation interrompue 2 jours sur cette période Les dates seront précisées par avis à la batellerie
	107	1er décembre 2009	15 décembre 2009	Navigation interrompue 3 jours sur cette période Les dates seront précisées par avis à la batellerie
Dérivation de la Colme, pont de Coppenaxfort	109	14 mai 2009	15 mai 2009	Navigation interrompue
Port de Dunkerque
Ecluse des Dunes	111	25 mai 2009	4 juin 2009	Navigation interrompue
Ecluse de Mardyck	111 ― 124	25 mai 2009	4 juin 2009	Navigation interrompue
Ecluse de la Darse n° 1	124	5 octobre 2009	7 octobre 2009	Navigation interrompue
Lys
Ecluse de Saint-Venant	118	21 septembre 2009	18 octobre 2009	Navigation interrompue
Scarpe
Ecluse de Saint-Laurent Blangy	120	8 juin 2009	28 juin 2009	Navigation interrompue
Ecluse de Brébières Basse Tenue	120	8 juin 2009	28 juin 2009	Navigation interrompue
Canal de Calais
Pont des Attaques	125	3 août 2009	24 août 2009	Navigation interrompue
Canal de la Deûle
Ecluse de Don	127	16 juin 2009	18 juin 2009	Navigation restreinte. ― Arrêts ponctuels n'excédant pas 2 h et limitation du gabarit accessible dans l'écluse
Barrage de Grand Carré	127	14 septembre 2009	18 septembre 2009	Navigation restreinte
Canal de Furnes
Ecluse de Furnes	129	5 octobre 2009	1er novembre 2009	Navigation interrompue

2° Voies de liaison de Paris avec le Nord et l'Est

DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES	NUMÉRO de la section concernée	DÉBUT D'ARRÊT de la navigation	FIN D'ARRÊT de la navigation	OBSERVATIONS
Aisne canalisée
Ecluse n° 4 de Vic-sur-Aisne	201	14 septembre 2009	26 septembre 2009	Navigation interrompue
Ecluse double 7 et 8 de Celles-sur-Aisne	201	24 août 2009	3 octobre 2009	Navigation interrompue
Marne
Ecluse d'Isles-les-Meldeuses	203	4 mai 2009	17 mai 2009	Navigation interrompue
Ecluse n° 4 de Courcelles	203	5 octobre 2009	25 octobre 2009	Navigation interrompue
Barrage de Meaux	203	5 octobre 2009	18 octobre 2009	Navigation interrompue. ― Abaissement de bief
Ecluse et tunnel de Lesches Chalifert	203	5 octobre 2009	18 octobre 2009	Navigation interrompue
Barrage de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux	203	5 octobre 2009	18 octobre 2009	Navigation interrompue
Oise canalisée
Ecluse de Creil, sas de 125m	205	15 juin 2009	27 juin 2009	Navigation restreinte
Ecluse de Pontoise, sas de 185 x 12 m	205	28 septembre 2009	23 octobre 2009	Navigation restreinte. ― Mouillage garanti à 2,50 m sur les écluses de 125 m x 12 m
Ecluse de l'Isle-Adam, sas de 185 x 12 m	205	28 septembre 2009	23 octobre 2009	Navigation restreinte. ― Mouillage garanti à 2,50 m sur les écluses de 125 m x 12 m
Ecluse de Pontoise, sas de 125 x 12 m	205	2 juin 2009	26 juin 2009	Navigation restreinte
Sambre canalisée
Ecluses d'Hautmont	206	1er avril 2009	30 avril 2009	Navigation interrompue
Canal de l'Aisne à la Marne
Ecluse n° 1 de Berry-au-Bac	208	31 août 2009	3 octobre 2009	Navigation interrompue
Ecluse de La Noue Gouzaine	208	21 septembre 2009	26 septembre 2009	Navigation interrompue
Canal latéral à la Marne
Ecluse n° 10 de Juvigny	210	5 octobre 2009	1er novembre 2009	Navigation interrompue
Canal du Nord
De l'écluse n° 8 de Moislains à l'écluse n° 19 de Pont-l'Evêque	211 ― 212 211 ― 212	10 novembre 2009 6 avril 2009	10 novembre 2009 3 mai 2009	Navigation interrompue Navigation interrompue
De Palluel à Ruyaulcourt	213	6 avril 2009	3 mai 2009	Navigation interrompue
Canal latéral à l'Oise
Ecluse n° 4 de Janville, sas de 100 m	215	6 avril 2009	24 mai 2009	Navigation restreinte
Canal de l'Oise à l'Aisne
Tunnel de Braye-en-Laonnois	216	5 octobre 2009	25 octobre 2009	Navigation interrompue
Canal de Saint-Quentin
Ecluse de Manières, sas droit	217	11 mai 2009	28 juin 2009	Navigation restreinte
Ecluse de Cantigneul, sas droit	217	14 septembre 2009	18 septembre 2009	Navigation restreinte
Ecluse n° 26 de Jussy	217	8 juin 2009	5 juillet 2009	Navigation restreinte
Ecluses n° 24 de Séreaucourt, n° 25 de Tugny (et pont) et n° 23 de Fontaine-les-Clercs	217	21 septembre 2009	1er novembre 2009	Navigation restreinte
Ecluse n° 32 de Tergniers	219	21 septembre 2009	15 novembre 2009	Navigation restreinte
Canal de la Somme
Ecluses n° 14 de Corbie, n° 16 de Lamotte, n° 24 d'Abbeville, n° 23 de Pont-Rémy et n° 22 de Long	222	1er novembre 2009	31 mars 2010	Navigation interrompue
Ecluses n° 14 de Corbie et n° 16 de Lamotte-Brébière	222	1er avril 2009	1er avril 2009	Navigation interrompue

3° Seine et canaux annexes

DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES	NUMÉRO de la section concernée	DÉBUT D'ARRÊT de la navigation	FIN D'ARRÊT de la navigation	OBSERVATIONS
Seine-Aval
Ecluse de Suresnes, sas de 185 m x 18 m	306	7 septembre 2009	11 septembre 2009	Navigation restreinte. ― Passage par les deux autres sas et découplage des convois
Ecluse de Suresnes, sas de 176 m x 12 m	306	22 juin 2009	26 juin 2009	Navigation restreinte. ― Passage par les deux autres sas
Ecluse de Suresnes, sas de 177 m x 12/17 m	306	16 juin 2009	19 juin 2009	Navigation restreinte. ― Passage par les deux autres sas
Ecluse de Chatou, sas de 185 m x 18 m	307	11 mai 2009	15 mai 2009	Navigation restreinte. ― Passage possible certaines nuits qui sera précisé par avis à la batellerie, à défaut trafic écoulé par Bougival avec un mouillage garanti à 3,20 m (bras de Marly)
Ecluse de Bougival, sas de 220 m x 12/17 m	307	20 avril 2009	30 avril 2009	Navigation interrompue
		22 mars 2010	26 mars 2010	Navigation restreinte. ― Passage par l'autre écluse pour les unités inférieures à 55 m et par l'écluse de Chatou (bras de la rivière neuve)
Ecluse de Bougival, sas de 55 m x 8 m	307	6 avril 2009	17 avril 2009	Navigation restreinte
Ecluse d'Andrésy, sas de 185 m x 24 m	308	24 août 2009	25 septembre 2009	Navigation restreinte. ― Passage par le sas de 160 m x 12 m sauf caboteurs supérieurs à 11,40 m de large, découplage des convois
Ecluse d'Andrésy, sas de 160 m x 12 m	308	4 mai 2009	20 mai 2009	Navigation restreinte
Ecluse de Méricourt, sas de 165 m x 17 m	308	1er avril 2009	3 avril 2009	Navigation restreinte
Ecluse de Méricourt, sas de 185 m x 12 m	308	6 avril 2009	24 avril 2009	Navigation restreinte. ― Passage par l'autre sas avec découplage des convois
	308	8 mars 2010	19 mars 2010	Navigation restreinte. ― Passage par l'autre sas avec découplage des convois
Ecluse d'Amfreville, sas de 141 m x 12 m	309	11 mai 2009	29 mai 2009	Navigation restreinte
Ecluse de Notre-Dame-de-la-Garenne, sas de 141 m x 12/17 m	309	8 juin 2009	19 juin 2009	Navigation restreinte
Ecluse de Notre-Dame-de-la-Garenne, sas de 185/160 m x 12 m	309	28 septembre 2009	23 octobre 2009	Navigation restreinte

4° Voies navigables de l'Est

DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES	NUMÉRO de la section concernée	DÉBUT D'ARRÊT de la navigation	FIN D'ARRÊT de la navigation	OBSERVATIONS
Moselle canalisée
Ecluse de Blénod	401	16 juin 2009	25 juin 2009	Navigation interrompue
Ecluse de Frouard-Clévant	401	16 juin 2009	25 juin 2009	Navigation restreinte
Ecluses d'Apach, Koenigsmaker, Thionville, Talange, Richemont et Metz	402	16 juin 2009	25 juin 2009	Navigation interrompue
Ecluses de Pompey et Aingerey	415	16 juin 2009	25 juin 2009	Navigation interrompue
Saône
Entre le secteur aval de l'écluse de Port-sur-Saône et aval de la porte de garde d'Heuilley	403	1er mars 2010	31 mars 2010	Navigation interrompue
Canal de la Meuse
De l'écluse n° 1 de Troussey à l'écluse n° 18 de Belleray	405	1er mars 2010	31 mars 2010	Navigation interrompue
Canal des Vosges
De l'écluse n° 1 de Trusey à l'écluse n° 46 de Corre (versant Saône)	408	1er septembre 2009	15 octobre 2009	Navigation interrompue
De l'écluse n° 1 de Bois-L'Abbé à l'écluse n° 45 de Flavigny (versant Moselle) y compris embranchement d'Epinal	408	1er septembre 2009	15 octobre 2009	Navigation interrompue
De l'écluse n° 1 de Trusey à l'écluse n° 1 de Bois-l'Abbé (bief de partage)	408	1er septembre 2009	15 octobre 2009	Navigation interrompue
De l'écluse n° 36 de Montmotier à l'écluse n° 46 de Corre	408	1er mars 2010	31 mars 2010	Navigation interrompue
Canal des Houillères de la Sarre
De l'écluse n° 1 à l'écluse n° 12	411	12 novembre 2009	31 janvier 2010	Navigation interrompue
De l'écluse n° 19 à l'écluse n° 20	411	12 novembre 2009	31 janvier 2010	Navigation interrompue
Canal de la Marne au Rhin
De Hesse au plan incliné d'Arzviller	412	2 novembre 2009	18 décembre 2009	Navigation interrompue
Plan incliné d'Arzviller	412	26 octobre 2009	18 décembre 2009	Navigation interrompue
Du plan incliné d'Arzviller à l'écluse n° 41 d'Ingenheim	412	2 novembre 2009	18 décembre 2009	Navigation interrompue
De l'écluse n° 41 d'Ingenheim à Strasbourg	412	2 novembre 2009	4 décembre 2009	Navigation interrompue
De l'écluse n° 2 de Réchicourt à l'écluse n° 25 de Laneuveville	413	26 octobre 2009	25 novembre 2009	Navigation interrompue
Canal entre Champagne et Bourgogne	418	11 mai 2009	7 juin 2009	Navigation interrompue
Canal du Rhône au Rhin	419	1er février 2010	26 février 2010	Navigation interrompue

5° Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes

DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES	NUMÉRO de la section concernée	DÉBUT D'ARRÊT de la navigation	FIN D'ARRÊT de la navigation	OBSERVATIONS
Rhin
Ecluse de Kembs, sas est	501	1er avril 2009 8 mars 2010	10 juillet 2009 31 mars 2010	Navigation restreinte Navigation restreinte
Rhin et grand canal d'Alsace
Ecluse de Vogelgrun, grand sas	502	1er avril 2009	15 mai 2009	Navigation restreinte
Ecluse de Fessenheim, petit sas	502	31 août 2009	23 octobre 2009	Navigation restreinte
Ecluse d'Ottmarsheim, petit sas	502	8 mars 2010	31 mars 2010	Navigation restreinte
Ecluse de Vogelgrun, petit sas	502	8 mars 2010	31 mars 2010	Navigation restreinte
Ecluse de Markolsheim, grand sas	503	1er avril 2009	15 mai 2009	Navigation restreinte
Ecluse de Markolsheim, petit sas	503	8 mars 2010	31 mars 2010	Navigation restreinte
Ecluse de Rhinau, grand sas	503	1er avril 2009	30 avril 2009	Navigation restreinte
Ecluse de Rhinau, petit sas	503	8 mars 2010	31 mars 2010	Navigation restreinte
Ecluse de Gerstheim, grand sas	504	4 mai 2009	23 octobre 2009	Navigation restreinte
Ecluse de Strasbourg, grand sas	504	1er avril 2009	10 avril 2009	Navigation restreinte
Ecluse de Strasbourg, petit sas	504	8 mars 2010	31 mars 2010	Navigation restreinte
Ecluse de Gambsheim, sas est	505	21 septembre 2009	19 octobre 2009	Navigation restreinte
Ecluse de Gambsheim, sas ouest	505	26 octobre 2009	25 novembre 2009	Navigation restreinte
Ecluse d'Iffezheim, sas est	505 505	28 septembre 2009 22 mars 2010	23 octobre 2009 24 mars avril 2010	Navigation restreinte Navigation restreinte
Ecluse d'Iffezheim, sas ouest	505 505	1er avril 2009 14 septembre 2009	1er avril 2009 16 septembre 2009	Navigation restreinte Navigation restreinte
Canal du Rhône au Rhin
De l'écluse 83 à l'écluse 85	506	2 novembre 2009	4 décembre 2009	Navigation interrompue
III canalisée	506	11 janvier 2010	5 février 2010	Navigation interrompue
Canal du Rhône au Rhin
Ecluse secondaire de Niffer	508	1er mars 2010	27 mars 2010	Navigation restreinte

6° Voies navigables du Centre

DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES	NUMÉRO de la section concernée	DÉBUT D'ARRÊT de la navigation	FIN D'ARRÊT de la navigation	OBSERVATIONS
Yonne
De la Gravière à la Chaînette	601	2 novembre 2009	13 décembre 2009	Navigation interrompue
De Port-Renard à Epineau	602	2 novembre 2009	13 décembre 2009	Navigation interrompue
Canal de Bourgogne
Ecluse 67 S de Thorey-en-Plaine	603	3 janvier 2010	14 mars 2010	Navigation interrompue
Ecluses 78 et 82, de l'écluse n° 16 à l'écluse n° 35 et de l'écluse n° 4 à l'écluse n° 7	604	11 novembre 2009	14 mars 2010	Navigation interrompue
Canal de Briare, canal de Roanne à Digoin, canal latéral à la Loire	605 ― 608 609 ― 611	2 novembre 2009	20 décembre 2009	Navigation interrompue
Canal du Centre
De l'écluse n° 8 à l'écluse n° 13 Méditerranée	606 606	2 novembre 2009 28 décembre 2009	27 décembre 2009 31 décembre 2009	Navigation interrompue Navigation interrompue
Canal du Loing	607	2 novembre 2009	30 novembre 2009	Navigation interrompue
Canal du Nivernais	610	11 novembre	28 mars 2010	Navigation interrompue

7° Voies navigables de Rhône-Saône

DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES	NUMÉRO de la section concernée	DÉBUT D'ARRÊT de la navigation	FIN D'ARRÊT de la navigation	OBSERVATIONS
Haut Rhône et canal de Savières
Ecluse de Savières	702	14 mars 2010	22 mars 2010	Navigation interrompue
Rhône à grand gabarit
Toutes les écluses sauf écluse de Port-Saint-Louis	703 ― 704 705 ― 709	14 mars 2010	25 mars 2010	Navigation interrompue
	703 ― 704 705 ― 709	18 octobre 2009	26 octobre 2009	Navigation interrompue. ― Tranche alternative uniquement dans le cas où les travaux de mars 2009 n'auraient pas lieu
Saône
Ecluses d'Ormes, de Dracé, d'Ecuelles, de Couzon et de Seurre	707 ― 708	14 mars 2010	25 mars 2010	Navigation interrompue
	707 ― 708	18 octobre 2009	29 octobre 2009	Navigation interrompue. ― Tranche alternative uniquement dans le cas où les travaux de mars 2009 n'auraient pas lieu
Seille	708b	9 novembre 2009	18 décembre 2009	Navigation interrompue
	708b	1er février 2010	5 mars 2010	Navigation interrompue
Canal du Rhône à Sète
Embranchement de Beaucaire ― Ecluse de Nourriguier	711	1er mars 2010	31 mars 2010	Navigation interrompue
Rhône
Ecluse de Port-Saint-Louis	714	7 mars 2010	15 mars 2010	Navigation interrompue
	714	4 octobre 2009	15 octobre 2009	Navigation interrompue. ― Tranche alternative uniquement dans le cas où les travaux de mars 2009 n'auraient pas lieu

8° Voies navigables du Sud-Ouest

DÉSIGNATION DES VOIES NAVIGABLES	NUMÉRO de la section concernée	DÉBUT D'ARRÊT de la navigation	FIN D'ARRÊT de la navigation	OBSERVATIONS
Canal latéral à la Garonne	806 ― 807	11 janvier 2010	21 février 2010	Navigation interrompue sauf sur la section toulousaine
Canal du Midi, embranchement de la Nouvelle	808 ― 809 810	6 novembre 2009	17 décembre 2009	Navigation interrompue

Arrêté du 16 mars 2009 relatif aux chômages des canaux et rivières relevant de la compétence de l'Etat pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010