Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1974 PARTICULIER PROVISOIRE DE LA POLICE DE LA NAVIGATION SUR LES CANAUX DE LA MARNE AU RHIN, DE L'EST, DES HOUILLERES DE LA SARRE ET LA SARRE CANALISEE (APPLICATION DE L'ART. 1 DU D. 73-912 DU 21-09-1973)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juin 1974
Publié le26 juin 1974
PublicationJORF du 26 juin 1974
IdentifiantJORFTEXT000000643611
RéférenceArrêté du 18 juin 1974 PARTICULIER PROVISOIRE DE LA POLICE DE LA NAVIGATION SUR LES CANAUX DE LA MARNE AU RHIN, DE L'EST, DES HOUILLERES DE LA SARRE ET LA SARRE CANALISEE (APPLICATION DE L'ART. 1 DU D. 73-912 DU 21-09-1973), JO du 26 juin 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-912 du 21 septembre 1973 · application
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