Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 février 1989 MODIFIANT LE REGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 février 1989
Publié le3 mars 1989
PublicationJORF du 3 mars 1989
NORTRST8900075A
IdentifiantJORFTEXT000000665002
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°73-912 du 21 septembre 1973 · application
Arrêté du 24 septembre 1984 · modifie