Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 1974 PORTANT REGLEMENT PARTICULIER PROVISOIRE DE LA POLICE DE LA NAVIGATION SUR LE CANAL DE NANTES A BREST (APPLICATION DE L'ART. 1 DU D. 73-912 DU 21-09-1973)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juillet 1974
Publié le8 août 1974
PublicationJORF du 8 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000310913
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°73-912 du 21 septembre 1973 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 décembre 1974 · modifie