Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1974 PARTICULIER DE POLICE DE LA NAVIGATION SUR LES CANAUX, RIVIERES, COURS D'EAU ET PLANS D'EAU DOMANIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1974
Publié le23 janvier 1975
PublicationJORF du 23 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000487210
RéférenceArrêté du 20 décembre 1974 PARTICULIER DE POLICE DE LA NAVIGATION SUR LES CANAUX, RIVIERES, COURS D'EAU ET PLANS D'EAU DOMANIAUX, JO du 23 janvier 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 juillet 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000487210, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).