Texte consolidé · Décret

Décret n°73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure.

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Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 septembre 1973

NatureDécret

Signé le21 septembre 1973

Publié le26 septembre 1973

Articles1 article en vigueur

IdentifiantLEGITEXT000006062143

Référence

Décret n°73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure., version consolidée au 3 novembre 2026

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Article Annexe LEGIARTI000027248867

1. Annexe non reproduite

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 septembre 1973).

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