Journal officiel · Décret

Décret n°56-456 du 2 mai 1956 MODIFICATION DES ART. 4 A 9, 14, 16 A 18, 21, 28, 40, 44, 45, 48, 51, 53, 55, 58 A 63 ET 66 DU D. DU 06-02-1932

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mai 1956
Publié le5 mai 1956
PublicationJORF du 5 mai 1956
IdentifiantJORFTEXT000000508463
RéférenceDécret n°56-456 du 2 mai 1956 MODIFICATION DES ART. 4 A 9, 14, 16 A 18, 21, 28, 40, 44, 45, 48, 51, 53, 55, 58 A 63 ET 66 DU D. DU 06-02-1932, JO du 5 mai 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 février 1932 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°1932-02-06. du 6 février 1932 - art. 6 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).