Journal officiel · Décret

Décret n°71-179 du 26 février 1971 PORTANT RAP RELATIF A DES MESURES DE DECONCENTRATION ET DE SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 février 1971
Publié le10 mars 1971
PublicationJORF du 10 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000698059
RéférenceDécret n°71-179 du 26 février 1971 PORTANT RAP RELATIF A DES MESURES DE DECONCENTRATION ET DE SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE, JO du 10 mars 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 février 1932 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).