Journal officiel · Décret

Décret du 15 août 1936 MODIFICATION DE L'ART. 17 DU D. DU 06-02-1932

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 août 1936
Publié le23 août 1936
PublicationJORF du 23 août 1936
IdentifiantJORFTEXT000000849573
RéférenceDécret du 15 août 1936 MODIFICATION DE L'ART. 17 DU D. DU 06-02-1932, JO du 23 août 1936Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 février 1932 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849573, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).