Journal officiel · Loi

LOI du 18 novembre 1942 relative à la circulation des bateaux à propulsion mécanique sur les voies navigablesA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le18 novembre 1942
Publié le27 janvier 1943
PublicationJORF du 27 janvier 1943
IdentifiantJORFTEXT000000517636
RéférenceLOI du 18 novembre 1942 relative à la circulation des bateaux à propulsion mécanique sur les voies navigablesA, JO du 27 janvier 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 février 1932 · application
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