Journal officiel · Directive euro

Directive déléguée (UE) 2020/1833 de la Commission du 2 octobre 2020 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le2 octobre 2020
Publié le4 décembre 2020
PublicationJOUE L 408 du 4 décembre 2020
NOR32020L1833
IdentifiantJORFTEXT000045764165
RéférenceDirective déléguée (UE) 2020/1833 de la Commission du 2 octobre 2020 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 4 décembre 2020, NOR 32020L1833Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 décembre 2020, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045764165, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).