Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2016/2309 de la Commission du 16 décembre 2016 portant quatrième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 décembre 2016
Publié le20 décembre 2016
PublicationJOUE L 345 du 20 décembre 2016
NOR32016L2309
IdentifiantJORFTEXT000033931308
RéférenceDirective (UE) 2016/2309 de la Commission du 16 décembre 2016 portant quatrième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ), JO du 20 décembre 2016, NOR 32016L2309Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 novembre 2016, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000033931308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).