Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-87 du 13 décembre 1996 DE LA COMMISSION N0 9687 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 9649 CE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR CHEMIN DE FER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 décembre 1996
Publié le24 décembre 1996
PublicationJOUE du 24 décembre 1996
NOR963L0087
IdentifiantJORFTEXT000000520811
RéférenceDirective Européenne n°96-87 du 13 décembre 1996 DE LA COMMISSION N0 9687 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 9649 CE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR CHEMIN DE FER, JO du 24 décembre 1996, NOR 963L0087Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°96-49 du 23 juillet 1996 · modifie
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