Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-29 du 7 avril 2003 DE LA COMMISSION portant quatrième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le7 avril 2003

Publié le8 avril 2003

PublicationJOUE n°90 du 8 avril 2003

NOR303L0029

IdentifiantJORFTEXT000000702397

Référence

Directive Européenne n°2003-29 du 7 avril 2003 DE LA COMMISSION portant quatrième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 8 avril 2003, NOR 303L0029

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