Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-48 du 21 mai 1999 199948 CE DE LA COMMISSION PORTANT DEUXIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 9649 CE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR CHEMIN DE FER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le21 mai 1999

Publié le5 juillet 1999

PublicationJOUE du 5 juillet 1999

NOR399L0048

IdentifiantJORFTEXT000000317811

Référence

Directive Européenne n°99-48 du 21 mai 1999 199948 CE DE LA COMMISSION PORTANT DEUXIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 9649 CE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR CHEMIN DE FER, JO du 5 juillet 1999, NOR 399L0048

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°96-49 du 23 juillet 1996 · modifie