Journal officiel · Directive euro

Directive 2006/90/CE de la Commission portant septième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le3 novembre 2006
Publié le4 novembre 2006
PublicationJOUE n°305 du 4 novembre 2006
NOR306L0090
IdentifiantJORFTEXT000000706166
RéférenceDirective 2006/90/CE de la Commission portant septième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 4 novembre 2006, NOR 306L0090Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°96-49 du 23 juillet 1996 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 décembre 2006, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706166, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).