Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 16 avril 1996 RELATIVE AUX UTILISATIONS CONFINEES D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES A DES FINS DE RECHERCHE,DE DEVELOPPEMENT OU D'ENSEIGNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le16 avril 1996
Publié le2 juin 1996
PublicationJORF n°127 du 2 juin 1996
NORMENH9600897C
IdentifiantJORFTEXT000000479383
RéférenceCirculaire du 16 avril 1996 RELATIVE AUX UTILISATIONS CONFINEES D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES A DES FINS DE RECHERCHE,DE DEVELOPPEMENT OU D'ENSEIGNEMENT, JO du 2 juin 1996, NOR MENH9600897CFac-similé du JO du 2 juin 1996 →

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Fac-similé du JO du 2 juin 1996 →

Textes cités liens · DILA6

Directive 90/220/CEE du Conseil, du 23 avril 1990 · application
Directive 90/219/CEE du Conseil du 23 avril 1990 · application
Directive 90/679/CEE du Conseil, du 26 novembre 1990 · application
LOI n° 92-654 du 13 juillet 1992 · application
Décret n° 93-793 du 15 avril 1993 · application
Décret n° 93-794 du 16 avril 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479383, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).