Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°94-51 du 7 novembre 1994 DE LA COMMISSION N0 9451 ADAPTANT AU PROGRES TECHNIQUE LA DIRECTIVE 90219 CEE DU CONSEIL RELATIVE A L'UTILISATION CONFINEE DE MICRO-ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 novembre 1994
Publié le18 novembre 1994
PublicationJOUE du 18 novembre 1994
NOR394L0051
IdentifiantJORFTEXT000000523460
RéférenceDirective Européenne n°94-51 du 7 novembre 1994 DE LA COMMISSION N0 9451 ADAPTANT AU PROGRES TECHNIQUE LA DIRECTIVE 90219 CEE DU CONSEIL RELATIVE A L'UTILISATION CONFINEE DE MICRO-ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES, JO du 18 novembre 1994, NOR 394L0051Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 90/219/CEE du Conseil du 23 avril 1990 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET98-18 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).