Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1997 PORTANT AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DE LIGNEES DE MAIS (ZEA MAYS L) GENETIQUEMENT MODIFIEES PROTEGEES CONTRE LA PYRALE ET PRESENTANT UNE TOLERANCE ACCRUE AUX HERBICIDES DE LA FAMILLE DU GLUFOSINATE-AMMONIUM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1997
Publié le5 février 1997
PublicationJORF n°30 du 5 février 1997
NORAGRP9700149A
IdentifiantJORFTEXT000000850872
RéférenceArrêté du 4 février 1997 PORTANT AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DE LIGNEES DE MAIS (ZEA MAYS L) GENETIQUEMENT MODIFIEES PROTEGEES CONTRE LA PYRALE ET PRESENTANT UNE TOLERANCE ACCRUE AUX HERBICIDES DE LA FAMILLE DU GLUFOSINATE-AMMONIUM, JO du 5 février 1997, NOR AGRP9700149AFac-similé du JO du 5 février 1997 →

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Fac-similé du JO du 5 février 1997 →

Textes cités liens · DILA5

Décret n°81-605 du 18 mai 1981 · application
Directive 90/220/CEE du Conseil, du 23 avril 1990 · application
Décret n° 93-1177 du 18 octobre 1993 · application
du 2 février 1997 · application
du 2 février 1997 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850872, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).