Journal officiel · Avis
Avis du 2 février 1997 AUX OPERATEURS ECONOMIQUES DE LA FILIERE ALIMENTAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le2 février 1997
Publié le2 février 1997
PublicationJORF n°28 du 2 février 1997
NORFCEC9700029V
IdentifiantJORFTEXT000000889298
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · application
Directive Européenne n°79-112 du 18 décembre 1978 · application
Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 février 1997 · application