Journal officiel · Avis

Avis du 2 février 1997 AUX OPERATEURS ECONOMIQUES DE LA FILIERE L'ALIMENTATION ANIMALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le2 février 1997
Publié le2 février 1997
PublicationJORF n°28 du 2 février 1997
NORFCEC9700030V
IdentifiantJORFTEXT000000704305
RéférenceAvis du 2 février 1997 AUX OPERATEURS ECONOMIQUES DE LA FILIERE L'ALIMENTATION ANIMALE, JO du 2 février 1997, NOR FCEC9700030VFac-similé du JO du 2 février 1997 →

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Fac-similé du JO du 2 février 1997 →

Textes cités liens · DILA4

Loi du 1 août 1905 · application
Directive Européenne n°77-101 du 23 novembre 1976 · application
Directive Européenne n°96-51 du 23 juillet 1996 · application
Décret n°96-1037 du 29 novembre 1996 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 février 1997 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704305, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).