Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-35 du 18 juin 1997 PORTANT DEUXIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 90220 CEE DU CONSEIL RELATIVE A LA DISSEMINATION VOLONTAIRE D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES DANS L'ENVIRONNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 juin 1997
Publié le27 juin 1997
PublicationJOUE du 27 juin 1997
NOR397L0035
IdentifiantJORFTEXT000000333807
RéférenceDirective Européenne n°97-35 du 18 juin 1997 PORTANT DEUXIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 90220 CEE DU CONSEIL RELATIVE A LA DISSEMINATION VOLONTAIRE D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES DANS L'ENVIRONNEMENT, JO du 27 juin 1997, NOR 397L0035Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 90/220/CEE du Conseil, du 23 avril 1990 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).