Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°94-15 du 15 avril 1994 DE LA COMMISSION N0 9415 ADAPTANT AU PROGRES TECHNIQUE LA DIRECTIVE ADAPTANT,POUR LA PREMIERE FOIS,LA DIRECTIVE 90220 CEE DU CONSEIL RELATIVE A LA DISSEMINATION VOLONTAIRE D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES DANS L'ENVIRONNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le15 avril 1994
Publié le22 avril 1994
PublicationJOUE du 22 avril 1994
NOR394L0015
IdentifiantJORFTEXT000000706130
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