Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 novembre 1998 PORTANT SUSPENSION DE LA MISE SUR LE MARCHE DE COLZA GENETIQUEMENT MODIFIE AU TITRE DE L'ART. 16 DE LA DIRECTIVE 90220 CEE DU 23-04-1990,SUITE A LA DECISION 98291 CE DU 22-04-1998

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 novembre 1998
Publié le18 novembre 1998
PublicationJORF n°267 du 18 novembre 1998
NORAGRS9802275A
IdentifiantJORFTEXT000000295824
RéférenceArrêté du 16 novembre 1998 PORTANT SUSPENSION DE LA MISE SUR LE MARCHE DE COLZA GENETIQUEMENT MODIFIE AU TITRE DE L'ART. 16 DE LA DIRECTIVE 90220 CEE DU 23-04-1990,SUITE A LA DECISION 98291 CE DU 22-04-1998, JO du 18 novembre 1998, NOR AGRS9802275AFac-similé du JO du 18 novembre 1998 →

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Fac-similé du JO du 18 novembre 1998 →

Textes cités liens · DILA2

Directive 90/220/CEE du Conseil, du 23 avril 1990 · application
LOI n° 92-654 du 13 juillet 1992 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295824, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).