Journal officiel · Directive euro

Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil - Déclaration de la Commission

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le12 mars 2001

Publié le17 avril 2001

PublicationJOUE L 106 du 17 avril 2001

NOR32001L0018

IdentifiantJORFTEXT000000523341

Référence

Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil - Déclaration de la Commission, JO du 17 avril 2001, NOR 32001L0018

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Textes cités liens · DILA1

Directive 90/220/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, v. init. · abroge

Cité par 18 textes

Arrêté · application

Arrêté du 24 octobre 2003 (Ab) · application

Arrêté du 24 octobre 2003 (V) · application

Arrêté · application

Décret n°2005-51 du 26 janvier 2005, v. init. · transposition

Arrêté · application

Arrêté du 15 mars 2007, v. init. · transposition

Décret n°2007-357 du 19 mars 2007, v. init. · transposition

Décret n°2007-358 du 19 mars 2007, v. init. · transposition

Décret n°2007-359 du 19 mars 2007, v. init. · transposition

Directive 2008/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 , v. init. · modifie

Directive (UE) 2015/412 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015, v. init. · modifie

Directive (UE) 2018/350 de la Commission du 8 mars 2018, v. init. · modifie