Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2015/412 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 mars 2015
Publié le13 mars 2015
PublicationJOUE L 68 du 13 mars 2015
NOR32015L0412
IdentifiantJORFTEXT000030396926
RéférenceDirective (UE) 2015/412 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 13 mars 2015, NOR 32015L0412Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030396926, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).