Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2018/350 de la Commission du 8 mars 2018 modifiant la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement des organismes génétiquement modifiés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 mars 2018
Publié le9 mars 2018
PublicationJOUE L 67 du 9 mars 2018
NOR32018L0350
IdentifiantJORFTEXT000036687130
RéférenceDirective (UE) 2018/350 de la Commission du 8 mars 2018 modifiant la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement des organismes génétiquement modifiés, JO du 9 mars 2018, NOR 32018L0350Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036687130, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).