Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°87-153 du 16 février 1987 NO 87153 PORTANT FIXATION DES LIGNES DIRECTRICES POUR L'EVALUATION DES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 février 1987
Publié le7 mars 1987
PublicationJOCE du 7 mars 1987
NOR387L0153
IdentifiantJORFTEXT000000884254
RéférenceDirective Européenne n°87-153 du 16 février 1987 NO 87153 PORTANT FIXATION DES LIGNES DIRECTRICES POUR L'EVALUATION DES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX, JO du 7 mars 1987, NOR 387L0153Légifrance →

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Cité par 7 textes
Arrêté du 20 décembre 1989 · application
Directive Européenne n°94-40 du 22 juillet 1994 · modifie
Directive Européenne n°95-11 du 4 mai 1995 · modifie
Directive Européenne n°96-51 du 23 juillet 1996 · application
ARRETE · application
Directive Européenne n°2001-79 du 17 septembre 2001 · modifie
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884254, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).