Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2001-79 du 17 septembre 2001 2001/79/CE DE LA COMMISSION du 17 septembre 2001 modifiant la directive 87/153/CEE du Conseil portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 septembre 2001
Publié le6 octobre 2001
PublicationJOUE n°267 du 6 octobre 2001
NOR301L0079
IdentifiantJORFTEXT000000523344
RéférenceDirective Européenne n°2001-79 du 17 septembre 2001 2001/79/CE DE LA COMMISSION du 17 septembre 2001 modifiant la directive 87/153/CEE du Conseil portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)., JO du 6 octobre 2001, NOR 301L0079Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°87-153 du 16 février 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523344, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).